Article 8
Création Accord 2000-11-29 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 2001-3 étendu par arrêté du 17 octobre 2001 JORF 27 octobre 2001 à l'exception de l'activité de traduction visée au parag
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée en application de l'article L. 132-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé à tout moment par les signataires dans les conditions prévues à l'article 9 du présent avenant. Les partenaires sociaux signataires ayant décidé de demander l'extension du présent avenant, celui-ci entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.