Des congés spéciaux sont accordés aux salariés sans condition d'ancienneté et sur justificatifs pour :

-décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

-décès d'un parent : 2 jours ;

-décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une

belle-soeur, d'un beau-parent ou d'un grand-parent : 1 jour ;

-présélection militaire : 3 jours ;

-mariage du salarié : 4 jours ;

-naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

-mariage d'un enfant : 1 jour ;

-déménagement à la demande de l'employeur : 1 jour.

Ces absences n'entraînent aucune réduction de salaire : elles sont assimilées à un temps de travail effectif pour la détermination du droit aux congés payés.

Ces congés spéciaux devront être pris au moment de l'événement, conformément à l'article L. 226-1 du code du travail.

Si l'événement, exception faite du décès et de la naissance, se produit pendant une période où le salarié n'est pas au travail pour une raison quelconque, hors jour de repos, le congé n'est pas dû.

En outre, pour le salarié se rendant à un événement ayant lieu à plus de 300 kilomètres de son lieu de travail, des absences non rémunérées pourront être convenues entre l'employeur et le salarié.