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Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
Texte de base : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 (Articles 1 à 40)
Préambule
Titre Ier : Conditions générales (Articles 1 à 6)
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 7 à 9)
Titre III : Égalité professionnelle (Article 10)
Titre IV : Contrat de travail (Articles 11 à 19)
Embauche (Article 11)
Contrat à durée indéterminée (Article 12)
Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel (Article 13)
Travail de nuit (Article 14)
Travailleurs handicapés (Article 15)
Emploi des travailleurs étrangers (Article 16)
Promotion interne (Article 17)
Hygiène et sécurité (Article 18)
Tenues et vêtements de travail (Article 19)
Titre V : Apprentissage et formation (Articles 20 à 21)
Titre VI : Durée du travail (Articles 22 à 32)
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail (Articles 26 à article non numéroté)
Congés payés (Article 26)
Indemnités de congé (Article 27)
Congés d'ancienneté (Article 28)
Congés pour événements familiaux (Article 29)
Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade (Article 30)
Jours fériés. (Articles 31 à article non numéroté)
Jours fériés (Articles 31 à article non numéroté)
Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles (Article 32)
Indemnisation maladie (Article 32.1)
Garantie de l’emploi (Article 32.2)
Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle (Article 32.3 (1))
Intitulé
Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 33 à 36)
Titre IX : Classifications et salaires (Articles 37 à 38)
Titre X : Commission de conciliation (Article 39)
Titre XI : Dépôt et extension (Article 40)
Article
En vigueur
Création Convention collective nationale 1998-08-28 en vigueur 1 jour franc après publication de l'extension étendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
Les parties contractantes reconnaissent l'entière liberté de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition de salariés et d'employeurs ainsi que la pleine liberté pour les syndicats d'exercer leur action dans le cadre de la loi et des autres dispositions conventionnelles.