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Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Article 6

En vigueur non étendu

Elles conviennent, par ailleurs, de se réunir périodiquement pour assurer le suivi politique de la réflexion prévue aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus et pour orienter les travaux de la commission nationale paritaire qui en tirera les conséquences avant décembre 1994.

Articles cités
  • Accord 1992-10-29 article 1, article 2, article 3