Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Article 3

En vigueur non étendu

Pour atteindre les buts prévus aux articles 1 et 2, les signataires conviennent d'ouvrir plus particulièrement la réflexion sur les points suivants :

- collecte des cotisations ;

- mise en oeuvre de certaines formations relevant du plan de formation ;

- CIF ;

- CIF-CDD ;

- OMA ;

- action régionale ;

- service de proximité.

Articles cités
  • Accord 1992-10-29 article 1, article 2