Les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment et des travaux publics considèrent que la formation professionnelle est un élément essentiel de la gestion des compétences dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics ; les problèmes posés et les réponses à apporter en termes de perfectionnement ou de qualification, à titre individuel ou au titre du plan de formation, connaissent des similitudes dans toutes les entreprises, même s'il convient de prendre en compte les spécificités des entreprises de taille artisanale.

Dans cet esprit, les organisations d'employeurs ont pris en compte les demandes formulées en commun par les organisations de salariés lors de la commission paritaire du 20 octobre 1992, et leur ont proposé les dispositions qui suivent.