Article 1er
Création Avenant 2004-02-02 BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004
Les dispositions des articles 21 bis et 21 ter des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques sont remplacées par les dispositions suivantes : (voir ces articles)