Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

En vigueur depuis le 12/08/2004En vigueur depuis le 12 août 2004

Article 13

En vigueur

Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour, en particulier sur recommandation du médecin du travail, ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper un poste de nuit bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

L'employeur portera à la connaissance de ces salariés, sur leur demande, la liste des emplois disponibles correspondants.

Un salarié qui justifie d'obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, etc., incompatibles avec le travail de nuit, peut :

- demander son affectation sur un poste de jour s'il est travailleur de nuit ;

- refuser d'être affecté sur un poste de nuit s'il travaille sur un poste de jour, sans que ce refus constitue une sanction ou un motif de licenciement.