Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques

Article 5

En vigueur

Créé par Accord 1995-12-15 BO Conventions collectives 96-9, étendu par arrêté du 30 mai 1996 JORF 8 juin 1996

Lors de la négociation annuelle de branche sur les salaires, le montant de chaque rémunération garantie annuelle est négocié pour l'année civile suivante.