Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

En vigueur depuis le 30/12/1952En vigueur depuis le 30 décembre 1952

Article 1er

En vigueur

Création Convention collective nationale 1952-12-30 *étendue avec exclusions par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956*

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires dont l'activité principale relève des industries et commerces chimiques figurant à l'annexe I.

2. Des avenants à la présente convention fixent les conditions particulières de travail des différentes catégories de personnel.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 13 novembre 1956.