Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro

En vigueur depuis le 19/06/2001En vigueur depuis le 19 juin 2001

Article 14

En vigueur

Création Accord 2001-06-19 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 16 août 2001 JORF 25 août 2001

Concernant la manutention manuelle, l'employeur doit se conformer aux dispositions du décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 (1) et en particulier doit prendre les mesures d'organisation appropriées, notamment en mettant à la disposition des salariés des moyens, tels que les aides mécaniques et accessoires de préhension destinés à rendre la manutention plus sûre et plus aisée.

Le médecin du travail sera sollicité, le cas échéant, dans le cadre des dispositions du code du travail.

(1) Voir annexe II.