Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance

En vigueur depuis le 31/05/2000En vigueur depuis le 31 mai 2000

Article 14

En vigueur

Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3

Le présent accord qui entre en vigueur à compter du 31 mai 2000 s'applique obligatoirement à toutes les entreprises membres de la chambre syndicale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage.

Pour les autres entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son arrêté d'extension.