Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

En vigueur depuis le 26/09/2001En vigueur depuis le 26 septembre 2001

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Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.

Article 4

En vigueur

Création Accord 2001-09-26 BO Conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 15 avril 2002 JORF 25 avril 2002

Les membres de la CPNEFP valident les publics concernés.

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