La présente convention collective règle, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM (1), les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises qui :

- exercent notamment, pour le compte de tiers évoluant dans le secteur du cinéma ou de l'audiovisuel et/ou leur propre compte, les activités de :

- tirage et développement de films photochimiques tout format ;

- transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;

- étalonnage et télécinéma ;

- opération de conformation ;

- sous-titrage.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réellement exercée par l'entreprise, le code NAF attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption.

Ces prestations s'inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE au numéro 92-1 D (Prestations techniques pour le cinéma et la télévision) ou au numéro 74-8 B (Laboratoires techniques de développement et de tirage).

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 13 décembre 1999, art. 1er).