Article 14 (non en vigueur)
Création Convention collective nationale 1980-07-03 étendue par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 21 décembre 1980
Le repos est accordé au personnel les jours fériés suivants :
1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël, sans réduction de la rémunération mensuelle. Des dérogations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées par la commission régionale de l'article 15 lorsqu'il existe des circonstances exceptionnelles ou dans les localités saisonnières, sauf en ce qui concerne les apprentis sous contrat et à l'exception du 1er janvier et du 25 décembre. Une journée fériée travaillée donne lieu à une double rémunération sans repos compensateur.
Leurs modalités d'application seront déterminées par les commissions régionales.
En ce qui concerne les jours fériés tombant un jour de foire ou de marché, les dispositions du décret du 8 avril 1957 demeurent applicables.