Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro

En vigueur depuis le 19/06/2001En vigueur depuis le 19 juin 2001

Article 2

En vigueur

Création Accord 2001-06-19 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 16 août 2001 JORF 25 août 2001

Les procédures doivent traiter notamment :

- du matériel de sécurité, en ce qui concerne en particulier son utilisation et le contrôle de son fonctionnement ;

- des modalités d'accès du personnel aux locaux ;

- des précautions à prendre au début et à la fin du service, en y consacrant le temps nécessaire, en matière d'accès aux valeurs et de vérification des moyens de protection ;

- de la gestion des accès ;

- des sûretés (clefs, codes et combinaisons ..) ;

- des consignes particulières, vis-à-vis des sociétés extérieures telles qu'elles auront pu être adaptées pour la circonstance (avenants éventuels aux plans de prévention et protocoles de sécurité) ;

- des règles à observer en cas de dysfonctionnement des équipements de sécurité ;

- de la gestion des encaisses, selon les modalités définies à l'article 3 ;

- de la gestion du stockage des espèces en francs et en euros, selon les modalités définies à l'article 5 ;

- des transferts de fonds effectués par des salariés en zone publique à l'intérieur des locaux, dans le respect des dispositions visées à l'article 6 ;

- des attitudes de discrétion et de vigilance à respecter quotidiennement ;

- des comportements à observer lors d'une agression alliant prudence, réserve (notamment vis-à-vis des médias), calme et observation pendant et après l'agression ;

- des opérations de contrôle d'application des procédures ; ces procédures seront complétées des règles spécifiques au préstockage de l'euro (comptabilité matières et contrôle corrélatif) ;

- des relations à entretenir avec les intervenants extérieurs, notamment services de télésurveillance et forces de l'ordre locales.