Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

En vigueur depuis le 01/04/1982En vigueur depuis le 01 avril 1982

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Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

Article 15

En vigueur étendu

Création Accord national professionnel 1982-04-02 en vigueur le 1er avril 1982 étendu par arrêté du 20 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983

Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard en octobre 1982 pour examiner l'incidence des mesures prévues par le présent accord et les conditions selon lesquelles pourra être éventuellement poursuivi le processus de réduction de la durée du travail.