Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 29/05/2001En vigueur depuis le 29 mai 2001

Article 21

En vigueur

Création Accord 2001-05-29 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 23 octobre 2001 JORF 1er novembre 2001

A l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie éventuellement d'une formation adaptée.