Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

En vigueur depuis le 27/03/2006En vigueur depuis le 27 mars 2006

Voir le sommaire

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Article 6-3

En vigueur

Création Avenant n° 38 2006-03-27 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006

Lorsqu'un arrêt de travail est supérieur à 45 jours, les modalités d'indemnisation par les organismes de prévoyance sont celles définies par le régime de prévoyance prévu à la présente convention collective nationale et couvrant les prestations suivantes :

- incapacité temporaire, maternité, paternité, adoption ;

- invalidité ;

- incapacité permanente ;

- décès : capital et rente éducation.