Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 29/05/2001En vigueur depuis le 29 mai 2001

Article 15

En vigueur

Création Accord 2001-05-29 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 23 octobre 2001 JORF 1er novembre 2001

Article 15.1

Salariés absents (maladie, maternité..)

Les absences sont rémunérées dans le cadre des dispositions de la convention collective de la banque et de l'accord ou des accords d'entreprise (le cas échéant).

Article 15-2

Salariés embauchés ou partis en cours d'année

Il sera procédé au terme de la période ou à la date de rupture du contrat de travail à la totalisation des heures accomplies.

Si l'horaire moyen hebdomadaire est supérieur à 35 heures, les heures excédentaires donneront lieu à :

-un repos compensateur pour les salariés embauchés en cours d'année et présents en fin d'année ;

-un paiement au titre des heures supplémentaires pour les salariés partis en cours d'année.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire si exceptionnellement l'horaire moyen s'avère inférieur à 35 heures, il sera proposé à l'intéressé une imputation sur ses droits à congés payés ou le cas échéant sur son compte épargne-temps, ou à défaut une retenue sur salaire, sauf application du dernier alinéa de l'article L. 212-8-5 du code du travail.