Article 5.1

Définition

Sont visés les salariés ayant la qualité de cadre au sens de l'article 33 de la convention collective de la banque et définis à l'article L. 212-15-2 du code du travail, c'est-à-dire remplissant ces deux conditions :

-occupés selon l'horaire collectif au sein du service ou de l'équipe auxquels ils sont intégrés ;

-et pour lesquels la durée de leur temps de travail peut être prédéterminée.

Article 5-2

Statut contractuel

Ces salariés relèvent de l'ensemble de la législation et de la réglementation en matière de durée du travail.

Ils bénéficient des dispositions en vigueur dans l'entreprise.