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Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Texte de base : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. (Articles 1 à 60)
Préambule
Titre Ier : Clauses générales (Articles 1 à 6)
Champ d'application (Article 1)
Durée. (Article 2)
Dénonciation - Révision. (Article 3)
Convention - Avenants locaux - Avantages acquis. (Article 4)
Conciliation obligatoire. (Article 5)
Commission paritaire nationale d'interprétation (Article 5 bis)
Commission paritaire nationale de l'emploi. (Article 6)
Titre II : Droit syndical et représentants du personnel (Articles 7 à 13)
Titre III : Embauche (Articles 14 à 16)
Titre IV : Salaires et primes (Articles 17 à 19)
Titre V : Modification du contrat de travail (Articles 20 à 22)
Titre VI : Durée du travail (Articles 23 à 26)
Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté (Articles 27 à 34)
Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail (Articles 35 à 38)
Titre IX : suspension du contrat de travail (Articles 39 à 41)
Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 42 à 44)
Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes (Articles 45 à 46)
Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux (Articles 47 à 49)
Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi (Articles 50 à 58)
Gestion prévisionnelle des emplois. (Article 50)
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi. (Article 51)
Introduction de nouvelles technologies. (Article 52)
Licenciement collectif pour motif économique. (Article 53)
Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours. (Article 54)
Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel. (Article 55)
Fusions - Concentrations - Restructurations. (Article 56)
Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise. (Article 57)
Préavis. (Article 58)
Titre XIV : Formation professionnelle continue (Articles 59 à 60)
Article 32
En vigueur
Création Convention collective nationale 1956-04-30
32.1. Congé pour enfant hospitalisé Après un an de présence continue à la société, un congé continu ou non dans la limite maximum d'un mois par an, dont 10 jours rétribués, non déductibles des congés payés prévus à l'article 28, pourra être accordé à l'un des parents sur présentation d'un certificat médical des parents pour soigner un enfant, hospitalisé, âgé de moins de 14 ans et vivant habituellement avec eux. 32.2. Congé de présence parentale A l'issue d'un congé de longue durée prévu par la loi pour soigner un enfant malade, l'employeur s'efforcera de retrouver au salarié le même emploi que celui précédemment occupé.