Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

En vigueur depuis le 01/03/2001En vigueur depuis le 01 mars 2001

Voir le sommaire

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Article 19

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1956-04-30

Lorsqu'une société créera un entrepôt dans une localité excentrée par rapport au siège social, elle pourra examiner, avec les représentants du personnel, les conditions dans lesquelles il sera accordé au personnel travaillant dans ces entrepôts une prime de transport dont les modalités seront déterminées par accord entre la direction et les représentants du personnel.