Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 30/09/2002En vigueur depuis le 30 septembre 2002

Article 2

En vigueur

Création Accord 2002-09-30 BO conventions collectives 2002-52 étendu par arrêté du 11 juin 2003 JORF 20 juin 2003

Est considéré comme travailleur de nuit, pour l'application du présent accord, tout salarié qui :

- soit accompli, selon son horaire de travail habituel, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif quotidien au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;

- soit effectue, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.