Article 1er
Création Accord 2001-12-14 en vigueur à l'extension BO Conventions collectives 2002-11 étendu par arrêté du 31 juillet 2002 JORF 10 août 2002 à l'exception des secteurs du commerces de gros en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations et
Durée du travail
Des circonstances imprévisibles et ponctuelles peuvent entraîner un dépassement de la journée de travail au-delà de 10 heures. Pour ces cas, l'allongement des journées de travail jusqu'à 12 heures doit rester très exceptionnel et en tout état de cause limité à 10 fois dans l'année.