Article 1.3
Création Accord 2001-12-14 en vigueur à l'extension BO Conventions collectives 2002-11 étendu par arrêté du 31 juillet 2002 JORF 10 août 2002 à l'exception des secteurs du commerces de gros en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations et
Salariés concernés
L'ensemble des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 1er ci-dessus est concerné par le présent accord à l'exclusion des VRP.