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Création Accord 1992-05-05 étendu par arrêté du 17 novembre 1992 JORF 26 novembre 1992
La grille de salaires est progressive et pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du SMIC, elle n'est pas articulée rigidement. Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, elle comporte une échelle de 18 positions (6 niveaux de I à VI avec 3 échelons par niveau). Pour les cadres, elle comporte 10 positions (4 niveaux de VII à X avec 3 échelons pour les niveaux VII et VIII et de 2 échelons pour les niveaux IX et X). La progression est fixée de la manière suivante : - du niveau I à IV inclus : + 0,60 % entre chaque échelon ; - du niveau V à VI inclus : + 3,75 % entre chaque échelon ; - du niveau VI-3 au niveau VII-1 : + 5 % entre les niveaux ; - au niveau VII : + 5 % entre chaque échelon ; - au niveau VIII : + 10 % entre chaque échelon ; - du niveau VIII-3 au niveau IX-1 : + 10 % entre les niveaux ; - du niveau IX-1 au niveau IX-2 : + 10 % entre les échelons ; - du niveau IX-2 au niveau X-1 : + 15 % entre les niveaux ; - du niveau X-1 au niveau X-2 : + 20 % entre les échelons. Le salaire conventionnel de base se négocie : - au niveau I échelon 1 pour les niveaux I à IV ; - au niveau V échelon 1 pour les niveaux V à VII ; - au niveau VIII échelon 1 pour les niveaux VIII à X ; Entre le niveau I échelon 1 et le niveau IV échelon 3, l'amplitude est fixée à un minimum de 1,068. Entre le niveau I échelon 1 et le niveau VII échelon 3, l'amplitude est fixée à un minimum de 1,483. Entre le niveau I échelon 1 et le niveau X échelon 2, l'amplitude est fixée à un minimum de 3,305. Les salaires conventionnels de base des niveaux I échelon 1, V échelons 1 et VIII échelon 1 se négocient chaque année. Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.