Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail

En vigueur depuis le 20/04/2006En vigueur depuis le 20 avril 2006

Article 6

En vigueur

Création Avenant 2006-04-20 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 2006-28 étendu par arrêté du 1er décembre 2006 JORF 17 décembre 2006

Le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver la santé et la sécurité des salariés.

Pour optimiser l'application des principes de prévention, la priorité est donnée à la protection collective. Lorsque celle-ci ne peut être assurée de façon satisfaisante, des équipements de protection individuelle sont mis à disposition des salariés.

Le port de ces équipements étant destiné à protéger les salariés de risques spécifiques, ils sont tenus de les utiliser.