Article 7
Création Avenant n° 35 2003-09-26 en vigueur le 1er novembre 2003 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004
La CPNEFP-RR réalisera un bilan annuel de la mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel et pourra proposer, si besoin, un aménagement à la commission mixte paritaire de la branche.