Article 5
Création Avenant n° 35 2003-09-26 en vigueur le 1er novembre 2003 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004
Seuls les organismes de formation accrédités par la CPNEFP-RR, et figurant sur une liste tenue à jour sont autorisés à délivrer la formation conduisant au certificat de qualification professionnelle.
Le contenu de la formation doit permettre l'acquisition des compétences décrites à l'annexe I.
Les éléments de certification seront mentionnés dans le passeport remis au salarié.