Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 35 2003-09-26 en vigueur le 1er novembre 2003 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004

Seuls les organismes de formation accrédités par la CPNEFP-RR, et figurant sur une liste tenue à jour sont autorisés à délivrer la formation conduisant au certificat de qualification professionnelle.

Le contenu de la formation doit permettre l'acquisition des compétences décrites à l'annexe I.

Les éléments de certification seront mentionnés dans le passeport remis au salarié.