Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 35 2003-09-26 en vigueur le 1er novembre 2003 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001.