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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Texte de base : Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (Articles 1er à 59)
Titre Ier : Conditions générales (Articles 1er à 4)
Titre II : Représentation du personnel (Articles 5 à 8)
Titre III : Contrat de travail (Articles 9 à 28)
ABROGÉPériode d'essai des contrats à durée indéterminée
Période d'essai (Article 9)
Embauche (Article 10)
Détachement temporaire (Article 11)
Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (Article 12)
Indemnité de licenciement (Article 13)
Travail des femmes (Article 14)
Emploi des jeunes (Article 15)
Emploi des travailleurs étrangers (Article 16)
Emploi des handicapés (Article 17)
Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée (Article 18)
Maladie (Article 19)
Accident du travail et maladie professionnelle (Article 20)
Retraite complémentaire (Article 21)
Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés. (Article 22)
ABROGÉRégime de prévoyance. (Article 22)
Régime de prévoyance et action sociale (Article 22)
Formation professionnelle (Article 23)
Hygiène et sécurité (Article 24)
Bulletin de paie (Article 25)
Certificat de travail (Article 26)
Promotion (Article 27)
Départ à la retraite (Article 28)
Titre IV : Durée du travail (Articles 29 à 42)
Durée du travail (Article 29)
Temps de repos entre deux jours de travail (Article 30)
Heures supplémentaires (Article 31)
Repos compensateur (Article 32)
Répartition du temps de travail (Article 33)
Repos hebdomadaire (Article 34)
Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel (Article 35)
Travail de nuit et indemnité de transport (Article 36)
Congés annuels (Article 37)
Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 38)
Congés spéciaux (Article 39)
Jours fériés (Article 40)
Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage (Article 41)
Repas du personnel (Article 42)
Titre V : Classification et salaires minima (Articles 43 à 45)
Titre VI : Formation professionnelle (Articles 1 Champ d'application à 12 Durée - Formalités - Révision - Dénonciation)
ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE (Articles 1 Champ d'application à 12 Durée - Formalités - Révision - Dénonciation)
- Article 1 Champ d'application
- Article 2 Hiérarchie
- Article 3 Objet
- Article 4 Objectifs et priorités des actions de formation
- Article 5 L'entretien professionnel
- Article 6 La formation des salariés
- Article 7 Professionnalisation
- Article 8 Passeport formation
- Article 9 Egalité
- Article 10 Publicité de l'accord
- Article 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Article 12 Durée - Formalités - Révision - Dénonciation
Titre VII : Activité de livraison
Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale (Articles 47 à 59)
Bénéficiaires (Article 47)
Garanties de prévoyance (Article 48)
Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance (Article 49)
Portabilité des garanties de prévoyance (Article 50)
Adhésion des entreprises (Article 51)
Reprise des encours (Article 52)
Revalorisations (Article 53)
Cotisations des garanties de prévoyance (Article 54)
Désignation des organismes assureurs
ABROGÉ
Article 55
ABROGÉDésignation des organismes assureurs
Changement d'organismes assureurs (Article 56)
ABROGÉAction sociale (Article 57)
Action sociale et degré élevé de solidarité (Article 57)
Commission paritaire de suivi (Article 58)
Rapport annuel (Article 59)
Article 21
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 1988-05-18 en vigueur le 13 décembre 1988 *étendue avec exclusions par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988*
Le personnel bénéficie d'un régime de retraite complémentaire qui est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à la présente convention.
Pour 1987, le taux minimum contractuel de la cotisation est fixé à 4,70 % du montant de la rémunération dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale(1).
La cotisation minimum légale est supportée à raison de :
- 60 % pour les employeurs (2,82 %) (2) ;
- 40 % pour les salariés (1,88 %) (2).
(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 24 novembre 1988, art. 1er).
(2) Taux exclus de l'extension (arrêté du 24 novembre 1988, art. 1er).