Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

En vigueur depuis le 13/12/1988En vigueur depuis le 13 décembre 1988

Voir le sommaire

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Article 18

En vigueur

Création Convention collective nationale 1988-05-18 en vigueur le 13 décembre 1988 étendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988, élargi par arrêté d'élargissement du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993

Il est régi par la législation en vigueur.