Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

En vigueur depuis le 13/12/1988En vigueur depuis le 13 décembre 1988

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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Article 12

En vigueur

Création Convention collective nationale 1988-05-18 en vigueur le 13 décembre 1988 étendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988, élargie par arrêté d'élargissement du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993

À l'expiration de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis, fonction de l'ancienneté continue de service, est définie comme suit, sauf faute grave, faute lourde, ou force majeure :

Démission

Moins de 6 moisDe 6 mois à 2 ansPlus de 2 ans
Cadres3 mois3 mois3 mois
Maîtrise1 mois1 mois2 mois
Ouvriers8 jours1 mois1 mois
Employés8 jours15 jours1 mois

Licenciement

Moins de 6 moisDe 6 mois à 2 ansPlus de 2 ans
Cadres3 mois3 mois3 mois
Maîtrise1 mois1 mois2 mois
Ouvriers8 jours1 mois2 mois
Employés8 jours1 mois2 mois

En cas de licenciement, il est accordé aux salariés 2 heures d'absence par journée de travail, pour recherche d'emploi pendant la durée du préavis.

Ces 2 heures de recherche d'emploi doivent être prises en accord avec l'employeur et le salarié. Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.

Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.