Article 1er
Création Accord 2005-12-15 étendu par arrêté du 17 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
Formation professionnelle continue.
Le présent accord s'applique en France y compris dans les DOM dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 192-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usage technique, semelles et talons en cuir pour chaussures) ainsi que les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature. Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes : - articles de bureau ; - articles de chasse et pêche ; - articles pour chiens et chats ; - articles de sellerie-bourrellerie ; - articles de sellerie automobile/marine ; - attaché-case, pilote-case ; - baudriers, équipements militaires, ceintures en cuir ; - boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ; - bracelets pour montres ; - cartables, sacs d'écolier ; - étuis chéquier ; - étuis à clefs ; - étuis divers de petite maroquinerie ; - étuis spécifiques pour jumelles, appareils de photographie ; - malles, cantines ; - porte-cartes (crédit, photographie, identité) ; - portefeuilles ; - porte-monnaie, bourses, porte-billets ; - porte-habits ; - sacs dames/fillettes ; - sacs hommes ; - sacs de sport ; - sacs de voyage ; - sacs spécifiques photo, audiovisuel ; - sacoches pour cycles et motocycles ; - serviettes, porte-documents, trousses de toilette ; - trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ; - trousses d'écolier ; - valises ; - vanity-case ... Cette liste est non exhaustive.