Article 31
Créé par Convention collective nationale 2005-09-09 étendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006
En matière de classification, les dispositions applicables sont celles prévues par l'accord sur les classifications. Les niveaux se répartissent par échelon suivant les modalités de l'accord sur les classifications. Critères de classification des ouvriers NIVEAU : I. DEFINITION du niveau : Exécution d'opérations simples. AUTONOMIE : Pas de degré minimum requis. RESPONSABILITE : Limitée à des vérifications simples. FORMATION de base : Aucun niveau minimum requis. TEMPS d'adaptation : De quelques heures. NIVEAU : II. DEFINITION du niveau : Exécution de travaux qualifiés. AUTONOMIE : Limitée. RESPONSABILITE : Prise d'initiatives dans l'exécution. FORMATION de base : Au minimum CAP, BEP ou niveau équivalent. TEMPS d'adaptation : Pouvant aller jusqu'à 8 semaines. NIVEAU : III. DEFINITION du niveau : Exécution de travaux très qualifiés. AUTONOMIE : Elargie. RESPONSABILITE : Qualité des résultats obtenus. FORMATION de base : Au minimum BP ou niveau équivalent. TEMPS d'adaptation : Pouvant aller jusqu'à 4 mois. Critères de classification des employés Critères de classification des employés NIVEAU : I. DEFINITION du niveau : Exécution d'opérations simples. AUTONOMIE : Pas de degré minimum requis. RESPONSABILITE : Limitée à des vérifications simples. FORMATION de base : Aucun niveau minimum requis. TEMPS d'adaptation : De quelques heures. NIVEAU : II. DEFINITION du niveau : Exécution de travaux qualifiés. AUTONOMIE : Limitée. RESPONSABILITE : Prise d'initiatives dans l'exécution. FORMATION de base : Au minimum CAP, BEP ou niveau équivalent. TEMPS d'adaptation : Pouvant aller jusqu'à 8 semaines. NIVEAU : III. DEFINITION du niveau : Exécution de travaux très qualifiés. AUTONOMIE : Elargie. RESPONSABILITE : Qualité des résultats obtenus. FORMATION de base : Au minimum BP ou niveau équivalent. TEMPS d'adaptation : Pouvant aller jusqu'à 4 mois. Critères de classification des techniciens et agents de maîtrise NIVEAU : III DEFINITION du niveau : Exécution de travaux très qualifiés. Conduite de travaux. AUTONOMIE : Elargie. RESPONSABILITE : Qualité des résultats obtenus. FORMATION de base : BTS, DUT ou niveau équivalent. TEMPS d'adaptation : Pouvant aller jusqu'à 4 mois. NIVEAU : IV DEFINITION du niveau : Participation à la définition des programmes. Réalisation des objectifs AUTONOMIE : Très élargie. RESPONSABILITE : Partagée en matière de gestion. FORMATION de base : BTS, DUT ou niveau équivalent. TEMPS d'adaptation : NIVEAU : V DEFINITION du niveau : Responsabilité du choix des moyens et de la réalisation des objectifs. AUTONOMIE : Grande. RESPONSABILITE : Complète dans la gestion d'un service ou d'une activité. FORMATION de base : BTS, DUT ou niveau équivalent TEMPS d'adaptation : Critères de classification des cadres NIVEAU : IV DEFINITION du niveau : Participation à la définition des programmes et des objectifs. AUTONOMIE : Très élargie par délégation. RESPONSABILITE : Partagée en matière de gestion. FORMATION de base : Ingénieur ou cadre diplômé. NIVEAU : V DEFINITION du niveau : Responsabilité du choix des moyens et de la réalisation des objectifs. AUTONOMIE : Grande. RESPONSABILITE : Complète dans la gestion d'un service ou d'une activité. FORMATION de base : Ingénieur, cadre diplômé ou niveau équivalent. NIVEAU : VI DEFINITION du niveau : Participation à la définition de la politique de l'entreprise. AUTONOMIE : Très grande. RESPONSABILITE : Très importante ou complète dans la gestion de l'entreprise. FORMATION de base : Ingénieur ou cadre de très grande expérience.