Le présent accord paritaire a pour objet d'instituer un régime de prévoyance obligatoire au niveau national pour les personnels non cadres rémunérés par les établissements.

Il institue des garanties incapacité, invalidité et décès.

Il est conclu entre les organismes " employeurs " et les organisations syndicales représentatives de droit ou dans la profession.

Il révise l'accord du 8 septembre 1978 et se substitue aux dispositions et familles de garanties (incapacité, invalidité, décès) de cet accord qui ont le même objet.