Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006

Article 4

En vigueur

Création Protocole d'accord 2006-07-11 BO conventions collectives 2006-38

Les signataires conviennent de dresser un bilan du dispositif de mise à la retraite, après 1 an de fonctionnement, soit en mars 2007.