Afin de prendre en compte la situation particulière des salariés, travaillant en 3 x 8,

- d'une part en campagne betteravière ;

- d'autre part

- au cours de pré-campagne ou post-campagne ;

- soit encore en conditionnement ou en distillerie en dehors des périodes de campagne.

Il est convenu de compléter le dispositif existant par une mesure visant à offrir au personnel des mesures spécifiques de prorata afin de calculer leur possibilité de départ anticipé.

L'incorporation de mesures particulières depuis la création de ce dispositif en 2002 entraîne la réécriture complète du dispositif de la manière suivante :

Article 1er

(Travail en 3 x 8 toute l'année)

Constatant la pénibilité du travail en 3 x 8 toute l'année pour les salariés, il est convenu d'accorder à ceux qui le souhaitent une possibilité de départ anticipé par rapport à la date possible de liquidation de leur retraite à taux plein, obligatoires et complémentaires, selon le barème ci-après :

a) Pour les salariés ayant occupé un poste de 3 x 8 toute l'année pendant 30 années ou plus, il est accordé un congé spécifique de 2 jours par année leur permettant un départ anticipé de 60 jours ou plus ;

- pour les salariés ayant occupé un poste en 3 x 8 toute l'année pendant une durée comprise entre 20 et 29 années, il est accordé un congé spécifique de 1,5 jour par année leur permettant un départ anticipé de 30 à 44 jours ;

- pour les salariés ayant occupé un poste de 3 x 8 toute l'année pendant une durée comprise entre 10 et 19 années, il est accordé un congé spécifique de 1 jour par année leur permettant un départ anticipé de 10 à 19 jours.

b) Pour les salariés encore postés au moment de leur départ en retraite, ce décompte s'effectue en nombre de postes.

Ces possibilités font l'objet d'un tableau en annexe.

Article 2

(Travail en 3 x 8 en campagne betteravière)

Le principe accordant un départ anticipé tel que prévu à l'article 1er sera étendu aux salariés permanents des sucreries qui durant les campagnes betteravières travaillent en 3 x 8, selon le barème suivant :

- pour les salariés ayant fait 30 campagnes ou plus, il est accordé un congé spécifique de 2 jours par 3 campagnes leur permettant un départ anticipé de 20 jours ou plus ;

- pour les salariés ayant fait de 20 à 29 campagnes, il est accordé un congé spécifique de 1,5 jour par 3 campagnes leur permettant un départ anticipé de 10 jours à 14,5 jours ;

- pour les salariés ayant fait de 10 à 19 campagnes, il est accordé un congé spécifique de 1 jour par 3 campagnes leur permettant un départ anticipé de 3,33 à 6,33 jours.

Par campagne betteravière, il faut entendre l'activité liée au traitement de la betterave, quelle que soit la durée de celle-ci.

Ces possibilités font l'objet d'un tableau en annexe.

Article 3

(Travail en 3 x 8 en campagne betteravière et au-delà)

Les entreprises adhérentes s'engagent à adapter au cas personnel spécifique des salariés permanents des sucreries qui travaillent en 3 x 8 au-delà des campagnes betteravières,

- soit à l'occasion de pré ou post-campagnes ;

- soit sur des activités de distillerie, de conditionnement.

Mais qui ne sont pas, pour autant, considérés comme postés toute l'année, une règle proportionnelle qui prendra sa source dans les spécifications et principes des articles 1er et 2 ci-dessus.