Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

En vigueur depuis le 30/03/2006En vigueur depuis le 30 mars 2006

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Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Article 29

En vigueur

Créé par Accord 2006-03-30 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.