Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/03/2005En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 8

En vigueur

Créé par Accord collectif national 2005-03-29 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 6 février 2006 JORF 21 février 2006

Les parties signataires confirment l'OCPA Médiafor, dans les termes de l'accord du 21 décembre 1994, comme organisme collecteur et gestionnaire.