Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/03/2005En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Article

En vigueur

Création Accord collectif national 2005-03-29 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 6 février 2006 JORF 21 février 2006

Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises et leurs salariés du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution), sur le territoire métropolitain et les DOM, et classées notamment dans la nomenclature d'activité française aux codes 22.1 C, 22.1 E, et 22.2 A, 74.8 G, 92.4 Z, et dans la nomenclature française de produits aux codes 22.12, 22.13 et 22.21, 92.40, 74.83.