Les signataires s'engagent à modifier, si nécessaire, le champ de chacune des conventions qui le concerne, pour le rendre conforme au présent accord.

A la date de signature des présentes, quatre conventions collectives sont concernées.

Il s'agit :

- pour le secteur public : de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ;

- pour le secteur privé : des trois conventions ci-dessous qui devront faire l'objet d'un protocole d'accord portant sur l'harmonisation de leur champ :

- convention collective des théâtres privés ;

- convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée ;

- convention collective chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.