Le présent contrat de garanties collectives aura un effet et une durée identique à l'avenant n° 7 à la convention collective du 18 mars 2005.

Il pourra toutefois être résilié par l'une des parties signataires :

- par les partenaires sociaux à la suite d'un avenant à la convention modifiant les organismes assureurs désignés ;

- par l'ensemble des organismes assureurs désignés ;

- par l'une quelconque des parties signataires de l'avenant n° 10, notamment, du fait de la dénonciation ou de la remise en cause dudit accord.

Un préavis de 6 mois devra être respecté dans les 3 cas, et l'auteur de la résiliation devra faire part de celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent contrat de garanties collectives.

Fait à Paris, le 13 décembre 2005.