Accord du 18 mars 2005 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 18/03/2005En vigueur depuis le 18 mars 2005

Article 7

En vigueur

Création Accord 2005-03-18 étendu par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005

Conscients des enjeux qu'il représente pour les salariés et les entreprises de la branche, les parties signataires conviennent d'engager prochainement une négociation sur la désignation, les missions et le financement de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications.