Article 7
Création Accord 2005-03-18 étendu par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005
Conscients des enjeux qu'il représente pour les salariés et les entreprises de la branche, les parties signataires conviennent d'engager prochainement une négociation sur la désignation, les missions et le financement de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications.