Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 05/07/2005En vigueur depuis le 05 juillet 2005

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Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 15

En vigueur

Création Accord 2005-07-05 BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006

Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sous réserve du respect d'un délai de préavis de 3 mois.