Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 05/07/2005En vigueur depuis le 05 juillet 2005

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Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 2

En vigueur

Création Accord 2005-07-05 BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006

2.1. Objet de l'entretien professionnel

Pour lui permettre d'être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins 2 ans d'activité au sein de la même association gestionnaire de CFA bénéficie, au minimum tous les 2 ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'association et conduit en priorité par le responsable hiérarchique direct ou le supérieur hiérarchique de celui-ci.

Cet entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation éventuellement mis en oeuvre au sein de l'association, a lieu sur proposition de l'association ou à l'initiative du salarié.

Il se déroule sur le temps de travail du salarié.

Il a pour objet de faire émerger les attentes réciproques de l'association et du salarié en poursuivant un double objectif :

- favoriser l'élaboration du projet professionnel individuel d'évolution du salarié au sein de l'association compte tenu, notamment, des différents moyens de formation disponibles : plan de formation, DIF, période de professionnalisation et de la situation de l'association ;

- alimenter la démarche d'anticipation sur les évolutions des emplois et des compétences au sein de l'association dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois.

2.2. Déroulement de l'entretien professionnel

L'entretien professionnel revêt un caractère confidentiel et se déroule indépendamment de l'entretien d'évaluation éventuellement mis en oeuvre au sein de l'association.

Au cours de cet entretien, sont abordés notamment les points suivants :

- les projets du salarié : souhaits d'évolution au sein de l'association ou en dehors, mise en oeuvre du DIF ou du CIF, etc. ;

- les besoins de formation du salarié au regard des besoins identifiés de l'association ;

- les compétences du salarié, celles mises en oeuvre dans le poste qu'il occupe et celles à acquérir soit pour tenir pleinement ce poste, soit pour se préparer à une évolution professionnelle à venir ;

- la définition d'actions de formation ;

- l'identification des besoins de professionnalisation du salarié qui pourraient être retenus pour lui permettre d'améliorer ses compétences ou renforcer sa qualification ;

- les conditions de réalisation de la formation : pendant ou en dehors du temps de travail.

L'entretien professionnel devrait ainsi permettre de construire le plan individuel de formation du salarié au regard du niveau de compétences requis et de la politique de formation tant de l'association que de celle de l'ensemble du réseau des associations paritaires gestionnaires de CFA conventionnées avec le CCCA-BTP.

Dans ce cadre, le regroupement des besoins individuels identifiés lors des entretiens professionnels doit permettre l'évaluation des besoins collectifs en formation et de planifier les actions de formation qui devraient en découler.

2.3. Suivi de l'entretien professionnel

L'entretien professionnel fait l'objet d'un compte rendu écrit établi par la personne qui l'a conduit.

Ce document doit prévoir la possibilité pour le salarié d'exprimer ses remarques, ses points d'accord et de désaccord soit sur les propositions faites par l'association, soit sur la prise en compte par l'association de ses propositions.

Une fois les éventuelles remarques du salarié consignées dans ce compte rendu, celui-ci est remis à chacune des parties et signé par elles.

Afin de suivre les actions de formation définies et validées lors de cet entretien professionnel, l'association fera un point avec le salarié sur la réalisation de ces actions et ce au cours de l'année de leur déroulement.

Le bilan des entretiens réalisés chaque année fera l'objet d'un suivi et d'une information générale auprès des instances représentatives du personnel de l'association lors des consultations annuelles de ces dernières consacrées à la formation.

Le CCCA-BTP tient à disposition des associations qui en feront la demande une grille d'aide pour mener l'entretien professionnel, qui sera communiquée préalablement au salarié par son employeur.