Le présent accord est applicable aux rapports entre les employeurs et le personnel salarié de ceux-ci, entrant dans le champ d'application :

1. De la convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 1er juin 1990 ;

2. De la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.