L'adaptation à l'évolution de leurs emplois constitue une nécessité et un droit pour les salariés. Dans ce cadre, les actions de formation suivies par le salarié constituent un temps de travail effectif.

Sans préjudice de ces dispositions, des accords d'entreprise pourront prévoir les conditions dans lesquelles pourra être organisé le développement des compétences des salariés conformément à l'article L. 932-2 du code du travail.