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Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction
Texte de base : Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction (Articles 1.1 : FIMO à 8.3 : Dépôt, extension)
Préambule
Chapitre Ier : Formation (Articles 1.1 : FIMO à 1.2 : FCOS)
Chapitre II : Modalités de mise en place (Articles 2.1 : FIMO à 2.2 : FCOS)
Chapitre III : Organisation de la formation (Articles 3.1 : FIMO à 3.2 : FCOS)
Chapitre IV : Attestation des actions de formation
Chapitre V : Contrôle des formations.
Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.
Chapitre VII : Dispositif de suivi. (Articles 8.2 : Champ d'application de l'accord à 8.3 : Dépôt, extension)
Chapitre VIII : Dispositions diverses Article 8.1 : Durée de l'accord.
ANNEXE I
ANNEXE II
Article
En vigueur
Création Accord 1999-06-30 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-29 étendu par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 23 décembre 1999